Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Objet
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Propriété intellectuelle, contenu du site, liens et responsabilité
Ces points sont traités dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.
Données personnelles et cookies
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Conditions d’accès et de disponibilité du service
Le site anaveo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
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Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement d’ANAVEO. Seuls les devis et contrats signés engagent ANAVEO.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions. Il s’interdit notamment :
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ANAVEO se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande transmise en méconnaissance de ces règles et de restreindre l’accès au site de tout utilisateur qui ne les respecte pas.
Modification des présentes conditions
ANAVEO peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Langue
Les présentes conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.