Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge.
Face à la recrudescence des agressions de buralistes, des vols de marchandises et des dégradations des débits de tabac, il devient indispensable de sécuriser son point de vente. ANAVEO, référencé auprès de La Coopérative des Buralistes, vous accompagne sur l’ensemble de votre projet de sécurité pour vous équiper de systèmes performants.
1/Qu’est-ce que l’aide à la sécurité des débits de tabac ?
La Direction des Douanes et La Confédération des Buralistes ont négocié une aide financière dédiée aux débitants de tabac pour favoriser l’acquisition et l’installation de matériel de sécurité. Depuis le 1er janvier 2021, cette acquisition peut également se faire par un contrat de location-vente.
Cette subvention d’un montant de 15 000€ HT soit 18 000 TTC est accordée tous les quatre ans et vise 3 objectifs : Sécuriser son débit de tabac, intérieur comme extérieur. Sécuriser sa réserve et ses espaces de stockage marchandises. Sécuriser ses allers-retours entre le bureau de tabac, la zone de stockage, les fournisseurs, les établissements bancaires et le domicile.
Pour plus de détails sur le champ d’application de cette subvention d’aide à la sécurité des débits de tabac, RDV directement sur le site de Légifrance : Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017.
2/Quels sont les systèmes de sécurité éligibles à la subvention et les montants remboursés ?
En tant que spécialiste de la sécurité électronique et disposant d’une parfaite connaissance de vos problématiques, nous vous conseillons l’association de deux types de matériels de sécurité : la détection d’intrusion et la vidéosurveillance.
Cet équipement de sécurité est idéal pour vous permettre de surveiller votre débit de tabac, dissuader les malfaiteurs, limiter les dégradations, les agressions et les vols aussi bien de jour comme de nuit.
Système de détection d’intrusion avec signal sonore
Les systèmes d’alarme anti-intrusion permettent de détecter toute présence humaine de jour comme de nuit. Ils fonctionnent avec différentes technologies de détection : bris de vitre, choc, infrarouge, etc.
Ces solutions de détection intrusion bénéficient de paramètres poussés pour éviter les déclenchements intempestifs ou peuvent être couplées à un système de vidéosurveillance pour effectuer une levée de doute vidéo. Vous pouvez également gérer votre système d’alarme à distance en activant ou désactivant un détecteur par exemple.
Pour ce type de dispositif de sécurité comprenant a minima une centrale d’alarme, un clavier, une sirène et un détecteur, la subvention est de 2 500 €.
Système de détection d’intrusion avec générateur de brouillard
Le générateur de brouillard, préconisé par les Douanes ainsi que les référents sûreté de la Police et de la Gendarmerie, est un dispositif de sécurité permettant de limiter les dégradations, les vols et les agressions en cas d’intrusion. En effet, lorsqu’une intrusion est avérée, le générateur remplit le bureau de tabac d’une épaisse fumée en un rien de temps ; empêchant ainsi toute visibilité et obligeant les individus à fuir.
Le montant remboursé dans le cadre de l’aide à la sécurité des buralistes est proportionnel au volume de brouillard généré.
- Pour une production de brouillard de 150 m³, 1 200 € sont remboursés. Convient pour les pièces de moins de 60 m²*.
- De 150 à 400 m³ de production de brouillard, 1 400 € sont alloués. Convient pour les surfaces comprises entre 60 m² et 160 m²*.
- Pour une production de brouillard de plus de 400 m³, la subvention est de 1 800€. Convient aux espaces de plus de 160 m²*
*Pour estimer la surface, nous avons basé nos calculs sur une hauteur de 2.50 mètres.
BON A SAVOIR : Pour être éligible à l’aide à la sécurité des débits de tabac, un générateur de brouillard doit être couplé à un système d’alarme sonore. Maximum 2 générateurs de brouillards par débit de tabac sont subventionnés (1 pour protéger le linéaire tabac et 1 pour protéger la réserve tabac du débit).
Système de Vidéosurveillance
La vidéosurveillance répond à de nombreux besoins de sécurité comme la dissuasion et la surveillance.
Vous pouvez surveiller votre débit de tabac où que vous soyez sur PC, Smartphone, Tablette et visionner vos séquences vidéos en direct en ou relecture. De plus, les vidéos en FULL HD permettent de surveiller efficacement les mouvements autour de votre caisse, d’éviter les contestations de rendu de monnaie ou de constituer des preuves en cas de litiges.
L’aide à la sécurité des bureaux de tabac alloue 1 200€ pour un enregistreur, de 150€ à 300€ par caméra et 230€ l’écran.
BON A SAVOIR : Chaque besoin de sécurité est différent et dépend de la configuration des zones à surveiller, nous vous conseillons de contacter directement notre service commercial pour programmer la réalisation d’une étude gratuite et ainsi vous proposer un système de sécurité parfaitement adapté à vos contraintes et besoins.
3/ Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide à la sécurité des débits de tabac ?
Pour la demande d’aide à la sécurité des débits de tabac, nous vous fournissons l’ensemble des pièces justificatives exigées. Il vous suffira de signer les documents et envoyer le dossier à la Direction des Douanes par lettre recommandée avec accusé de réception. ANAVEO vous fournit :
- Le formulaire de demande d’aide à la sécurité conçu par les Douanes.
- Les factures acquittées pour chacun des matériels ou une copie du contrat de location-vente du matériel.
- Les documents techniques de chaque matériel spécifiant les normes respectées et les certifications.
- Le plan de votre débit de tabac avec l’implantation exacte des différents systèmes de sécurité choisis.
- Et, si vous optez pour une solution de vidéosurveillance, nous fournirons également le dossier préfectoral.
4/ L’accompagnement ANAVEO pour l’aide à la sécurité des débits de tabac ?
ANAVEO vous accompagne sur l’ensemble de votre projet d’équipement pour vous garantir un système de sécurité sur-mesure tout en bénéficiant de la subvention gouvernementale.
Notre accompagnement comprend :
- Une pré-visite technique complète et gratuite de votre débit de tabac pour vous proposer des solutions de sécurité adaptées à vos besoins.
- La vérification des conditions d’éligibilité à l’aide à la sécurité des débits de tabac.
- L’élaboration de la demande de subvention et du dossier préfectoral.
- Une installation certifiée NF APSAD I80 dans le respect de vos contraintes
- La maintenance de votre matériel et une assistance téléphonique au moindre problème.
- Aide dédiée à la sécurité des débits de tabac.
- 15 000€ HT accordés tous les 4 ans.
- Système de détection d’intrusion standard ou avec générateur de brouillard et/ou système de vidéosurveillance.
- Accompagnement de A à Z par ANAVEO : étude de sécurité, conseils du choix de système, élaboration du dossier préfectoral et de la demande de subvention, installation du matériel et assistance téléphonique.
Nous venons de voir que l’aide à la sécurité des bureaux de tabac, négociée entre La Confédération des Buralistes et l’État, est une belle opportunité de s’équiper. Si vous êtes confronté à des problèmes de sécurité pour votre bureau de tabac ou que vous souhaitez profiter de cette subvention pour vous équiper en systèmes de sécurité électronique, vous pouvez faire une demande en ligne ou nous appeler au : 0 825 302 312 du Lundi au Vendredi de 08h30 à 18h00.